Déclaration de confidentialité
1) Informations sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable du traitement
1.1 Nous sommes heureux que vous visitiez notre site web et vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ci-après sur le traitement de vos données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site web. Les données à caractère personnel sont ici toutes les données permettant de vous identifier personnellement.
1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site web au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD, en allemand : DSGVO) est Berger + Schröter GmbH, Am Hofe 9, 58640 Iserlohn, Allemagne, tél. : 02371 - 7891900, e-mail : [email protected]. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.
1.3 Le responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données, joignable comme suit : « Christian Menze, Am Hofe 9 , 58640 Iserlohn, téléphone : ++49-2371-7891900, [email protected] »
1.4 Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données à caractère personnel et d’autres contenus confidentiels (par exemple des commandes ou des demandes adressées au responsable du traitement), ce site web utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée à la chaîne de caractères “https://“ et au symbole de cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.
2) Collecte de données lors de la visite de notre site web
En cas d’utilisation purement informative de notre site web, c’est-à-dire lorsque vous ne vous inscrivez pas ou ne nous transmettez pas d’informations d’une autre manière, nous collectons uniquement les données que votre navigateur transmet à notre serveur (ce que l’on appelle les « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons les données suivantes, techniquement nécessaires pour vous afficher le site web :
- Notre site web consulté
- Date et heure de l’accès
- Quantité de données envoyées en octets
- Source/référent à partir duquel vous êtes arrivé sur la page
- Navigateur utilisé
- Système d’exploitation utilisé
- Adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)
Le traitement est effectué conformément à l’art. 6, al. 1, point f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web. Aucune transmission ni autre utilisation des données n’a lieu. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets laissent supposer une utilisation illicite.
3) Cookies
Afin de rendre la visite de notre site web attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons sur différentes pages ce que l’on appelle des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre terminal. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés à la fin de la session du navigateur, c’est-à-dire à la fermeture de votre navigateur (cookies dits de session). D’autres cookies restent sur votre terminal et permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies dits persistants). Lorsque des cookies sont déposés, ils collectent et traitent, dans une mesure variable, certaines informations sur l’utilisateur telles que les données relatives au navigateur et à la localisation ainsi que les adresses IP. Les cookies persistants sont supprimés automatiquement après une durée prédéfinie, qui peut varier selon le cookie. Vous pouvez consulter la durée de conservation de chaque cookie dans l’aperçu des paramètres de cookies de votre navigateur web.
Les cookies servent en partie à simplifier le processus de commande en enregistrant des paramètres (par exemple, mémorisation du contenu d’un panier virtuel pour une visite ultérieure du site web). Dans la mesure où certains cookies que nous utilisons traitent également des données à caractère personnel, le traitement est effectué conformément à l’art. 6, al. 1, point b) du RGPD pour l’exécution du contrat, conformément à l’art. 6, al. 1, point a) du RGPD en cas de consentement donné, ou conformément à l’art. 6, al. 1, point f) du RGPD pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes à une fonctionnalité optimale du site web ainsi qu’à une conception de la visite du site conviviale et efficace.
Veuillez noter que vous pouvez configurer votre navigateur de façon à être informé du dépôt de cookies et à décider individuellement de leur acceptation, ou à exclure l’acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale. Chaque navigateur diffère dans la manière dont il gère les paramètres de cookies. Celle-ci est décrite dans le menu d’aide de chaque navigateur, qui vous explique comment modifier vos paramètres de cookies. Vous les trouverez pour les différents navigateurs aux liens suivants :
Internet Explorer : https://support.microsoft.com
Firefox : https://support.mozilla.org
Chrome : https://support.google.com
Safari : https://support.apple.com
Opera : https://help.opera.com
Veuillez noter qu’en cas de non-acceptation des cookies, la fonctionnalité de notre site web peut être limitée.
4) Prise de contact
Dans le cadre de la prise de contact avec nous (par exemple par formulaire de contact ou par e-mail), des données à caractère personnel sont collectées. Les données collectées en cas d’utilisation d’un formulaire de contact figurent dans le formulaire de contact concerné. Ces données sont enregistrées et utilisées exclusivement dans le but de répondre à votre demande ou de prendre contact avec vous, ainsi que pour l’administration technique qui y est liée. La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l’art. 6, al. 1, point f) du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d’un contrat, la base juridique supplémentaire du traitement est l’art. 6, al. 1, point b) du RGPD. Vos données sont supprimées après le traitement définitif de votre demande. Tel est le cas lorsqu’il ressort des circonstances que l’affaire concernée est définitivement réglée et pour autant qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.
5) Traitement des données lors de l’ouverture d’un compte client et pour l’exécution du contrat
Conformément à l’art. 6, al. 1, point b) du RGPD, des données à caractère personnel continuent d’être collectées et traitées lorsque vous nous les communiquez pour l’exécution d’un contrat ou lors de l’ouverture d’un compte client. Les données collectées figurent dans les formulaires de saisie respectifs. La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être effectuée par un message adressé à l’adresse du responsable du traitement mentionnée ci-dessus. Nous enregistrons et utilisons les données que vous nous communiquez pour l’exécution du contrat. Après l’exécution complète du contrat ou la suppression de votre compte client, vos données sont bloquées en tenant compte des délais de conservation prévus par le droit fiscal et commercial, puis supprimées à l’expiration de ces délais, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous sommes réservé une utilisation ultérieure des données légalement autorisée.
6) Utilisation de procédures d’authentification unique (Single Sign-On)
Facebook Connect
Sur notre site web, vous pouvez, pour créer un compte client ou vous inscrire, vous connecter au moyen du plug-in social « Facebook Connect » du réseau social Facebook, exploité par Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (« Facebook »), dans le cadre de la technique dite d’authentification unique (Single Sign-On), si vous disposez d’un profil Facebook. Vous reconnaissez les plug-ins sociaux « Facebook Connect » sur notre site Internet au bouton bleu portant le logo Facebook et la mention « Mit Facebook anmelden » ou « Connect with Facebook » ou « Log in with Facebook » ou « Sign in with Facebook ».
Lorsque vous consultez une page de notre site web qui contient un tel plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plug-in est transmis directement à votre navigateur par Facebook et intégré à la page. Grâce à cette intégration, Facebook reçoit l’information que votre navigateur a consulté la page correspondante de notre site web, même si vous n’avez pas de profil Facebook ou que vous n’êtes pas connecté à Facebook à ce moment. Cette information (y compris votre adresse IP) est transmise directement par votre navigateur à un serveur de Meta Platforms Inc. aux États-Unis et y est enregistrée. Ces opérations de traitement de données sont effectuées conformément à l’art. 6, al. 1, point f) du RGPD sur la base de l’intérêt légitime de Facebook à afficher de la publicité personnalisée en fonction de votre comportement de navigation.
Par l’utilisation de ce bouton « Facebook Connect » sur notre site web, vous avez en outre la possibilité de vous connecter ou de vous inscrire sur notre site web au moyen de vos données d’utilisateur Facebook. Exclusivement si, avant le processus de connexion et sur la base d’une information correspondante sur l’échange de données avec Facebook, vous donnez votre consentement explicite conformément à l’art. 6, al. 1, point a) du RGPD, nous recevons de Facebook, lors de l’utilisation du bouton « Facebook Connect » et selon vos paramètres de confidentialité personnels sur Facebook, les informations générales et publiquement accessibles enregistrées dans votre profil. Ces informations comprennent l’identifiant d’utilisateur, le nom, la photo de profil, l’âge et le sexe.
Nous attirons votre attention sur le fait que, suite à des modifications des conditions de protection des données et des conditions d’utilisation de Facebook, une transmission de vos photos de profil, des identifiants d’utilisateur de vos amis et de la liste d’amis peut également avoir lieu lors de l’octroi du consentement, si ceux-ci ont été marqués comme « publics » dans vos paramètres de confidentialité sur Facebook. Les données transmises par Facebook sont enregistrées et traitées chez nous pour créer un compte utilisateur avec les données nécessaires (civilité, prénom, nom, adresse, pays, adresse e-mail, date de naissance), pour autant que vous les ayez autorisées à cet effet sur Facebook. Inversement, sur la base de votre consentement, des données (par exemple des informations sur votre comportement de navigation ou d’achat) peuvent être transmises par nous à votre profil Facebook.
Le consentement donné peut être révoqué à tout moment par un message adressé au responsable du traitement mentionné au début de la présente déclaration de confidentialité.
La finalité et l’étendue de la collecte de données et le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Facebook, ainsi que vos droits à cet égard et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, figurent dans les informations de Facebook relatives à la protection des données : https://www.facebook.com
Si vous ne souhaitez pas que Facebook associe directement à votre profil Facebook les données collectées via notre site web, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site web. Vous pouvez également empêcher complètement le chargement des plug-ins Facebook au moyen de modules complémentaires pour votre navigateur, par exemple avec « Adblock Plus » (https://adblockplus.org
7) Utilisation des données clients à des fins de prospection directe
7.1 Inscription à notre newsletter par e-mail
Si vous vous inscrivez à notre newsletter par e-mail, nous vous envoyons régulièrement des informations sur nos offres. La seule donnée obligatoire pour l’envoi de la newsletter est votre adresse e-mail. La communication d’autres données est facultative et sert à pouvoir vous interpeller personnellement. Pour l’envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure dite de double opt-in. Cela signifie que nous ne vous enverrons une newsletter par e-mail qu’après que vous nous aurez confirmé expressément que vous consentez à la réception de la newsletter. Nous vous envoyons alors un e-mail de confirmation par lequel vous êtes invité à confirmer, en cliquant sur un lien correspondant, que vous souhaitez recevoir la newsletter à l’avenir.
En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement à l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l’art. 6, al. 1, point a) du RGPD. Lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons votre adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) ainsi que la date et l’heure de l’inscription, afin de pouvoir retracer ultérieurement un éventuel usage abusif de votre adresse e-mail. Les données que nous collectons lors de l’inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement à des fins de prospection publicitaire au moyen de la newsletter. Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment via le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou par un message correspondant adressé au responsable du traitement mentionné au début. Après le désabonnement, votre adresse e-mail est supprimée sans délai de notre liste de diffusion de newsletters, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons une utilisation de données allant au-delà, légalement autorisée et dont nous vous informons dans la présente déclaration.
7.2 Envoi de la newsletter par e-mail aux clients existants
Si vous nous avez communiqué votre adresse e-mail lors de l’achat de marchandises ou de services, nous nous réservons le droit de vous envoyer régulièrement par e-mail des offres de marchandises ou de services de notre gamme similaires à ceux déjà achetés. À cette fin, nous n’avons pas besoin d’obtenir votre consentement distinct en vertu du § 7 al. 3 UWG (loi allemande contre la concurrence déloyale). Le traitement des données s’effectue à cet égard exclusivement sur la base de notre intérêt légitime à la prospection directe personnalisée conformément à l’art. 6, al. 1, point f) du RGPD. Si vous vous êtes initialement opposé à l’utilisation de votre adresse e-mail à cette fin, aucun envoi de courrier électronique de notre part n’a lieu. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de votre adresse e-mail à la finalité publicitaire précitée, avec effet pour l’avenir, par une communication adressée au responsable du traitement mentionné au début. Cela ne vous occasionne que des frais de transmission selon les tarifs de base. Dès réception de votre opposition, l’utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires cesse sans délai.
7.3 Envoi de la newsletter via CleverReach
L’envoi de nos newsletters par e-mail s’effectue par l’intermédiaire du prestataire technique CleverReach GmbH & Co. KG, Mühlenstr. 43, 26180 Rastede (« CleverReach »), auquel nous transmettons les données que vous avez fournies lors de l’inscription à la newsletter. Cette transmission est effectuée conformément à l’art. 6, al. 1, point f) du RGPD et répond à notre intérêt légitime à utiliser un système de newsletter efficace sur le plan publicitaire, sûr et convivial. Les données que vous saisissez aux fins de la réception de la newsletter (par exemple l’adresse e-mail) sont enregistrées sur les serveurs de CleverReach en Allemagne ou en Irlande.
CleverReach utilise ces informations pour l’envoi et l’évaluation statistique des newsletters pour notre compte. Pour l’évaluation, les newsletters envoyées par e-mail contiennent ce que l’on appelle des balises web ou pixels de suivi, qui sont des fichiers image d’un pixel enregistrés sur notre site web. Il est ainsi possible de déterminer si un message de newsletter a été ouvert et quels liens ont éventuellement été cliqués. Au moyen du suivi des conversions, il est en outre possible d’analyser si, après avoir cliqué sur de tels liens, une action prédéfinie (par exemple l’achat d’un produit sur notre site web) a eu lieu. Par ailleurs, des informations techniques sont collectées (par exemple le moment de la consultation, l’adresse IP, le type de navigateur et le système d’exploitation). Les données sont collectées exclusivement sous forme pseudonymisée et ne sont pas associées à vos autres données personnelles ; un rattachement direct à une personne est exclu. Ces données servent exclusivement à l’analyse statistique des campagnes de newsletters. Les résultats de ces analyses peuvent être utilisés pour adapter les futures newsletters de manière plus pertinente aux intérêts des destinataires.
Si vous souhaitez vous opposer à l’analyse des données à des fins d’évaluation statistique, vous devez vous désabonner de la newsletter.
Nous avons conclu avec CleverReach un contrat de sous-traitance de données (contrat de traitement de données), par lequel nous obligeons CleverReach à protéger les données de nos clients et à ne pas les transmettre à des tiers.
Vous pouvez en savoir plus sur l’analyse de données de CleverReach ici :
https://www.cleverreach.com
Vous pouvez consulter la déclaration de confidentialité de CleverReach ici :
https://www.cleverreach.com
7.4 - Publicité par courrier postal
Sur la base de notre intérêt légitime à la prospection directe personnalisée, nous nous réservons le droit d’enregistrer vos prénom et nom, votre adresse postale et – dans la mesure où nous avons reçu ces indications supplémentaires de votre part dans le cadre de la relation contractuelle – votre titre, votre grade universitaire, votre année de naissance et votre désignation professionnelle, sectorielle ou commerciale, conformément à l’art. 6, al. 1, point f) du RGPD, et de les utiliser pour l’envoi par courrier postal d’offres intéressantes et d’informations sur nos produits.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’enregistrement et à l’utilisation de vos données à cette fin par un message correspondant adressé au responsable du traitement.
7.5 Notification de disponibilité des marchandises par e-mail
Si nous offrons dans notre boutique en ligne, pour certains articles sélectionnés temporairement indisponibles, la possibilité de vous informer par e-mail de la date de leur disponibilité, vous pouvez vous inscrire à notre service de notification par e-mail de la disponibilité des marchandises. Si vous vous inscrivez à notre service de notification par e-mail de la disponibilité des marchandises, nous vous envoyons par e-mail, une seule fois, un message concernant la disponibilité de l’article que vous avez sélectionné. La seule donnée obligatoire pour l’envoi de cette notification est votre adresse e-mail. La communication d’autres données est facultative et sert, le cas échéant, à pouvoir vous interpeller personnellement. Pour l’envoi de cette notification, nous utilisons la procédure dite de double opt-in. Cela signifie que nous ne vous transmettrons une notification correspondante qu’après que vous nous aurez confirmé expressément que vous consentez à la réception d’un tel message. Nous vous envoyons alors un e-mail de confirmation par lequel vous êtes invité à confirmer, en cliquant sur un lien correspondant, que vous souhaitez recevoir une telle notification.
En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement à l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l’art. 6, al. 1, point a) du RGPD. Lors de l’inscription à notre service de notification par e-mail de la disponibilité des marchandises, nous enregistrons votre adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) ainsi que la date et l’heure de l’inscription, afin de pouvoir retracer ultérieurement un éventuel usage abusif de votre adresse e-mail. Les données que nous collectons lors de l’inscription à notre service de notification par e-mail de la disponibilité des marchandises sont utilisées exclusivement dans le but de vous informer de la disponibilité d’un article déterminé dans notre boutique en ligne. Vous pouvez vous désabonner du service de notification par e-mail de la disponibilité des marchandises à tout moment par un message correspondant adressé au responsable du traitement mentionné au début. Après le désabonnement, votre adresse e-mail est supprimée sans délai de la liste de diffusion établie à cet effet, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons une utilisation de données allant au-delà, légalement autorisée et dont nous vous informons dans la présente déclaration.
8) Traitement des données pour le traitement de la commande
8.1 Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat à des fins de livraison et de paiement, les données à caractère personnel que nous collectons sont transmises, conformément à l’art. 6, al. 1, point b) du RGPD, à l’entreprise de transport mandatée et à l’établissement de crédit mandaté.
Si, sur la base d’un contrat correspondant, nous vous devons des mises à jour pour des marchandises comportant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les coordonnées que vous avez communiquées lors de la commande (nom, adresse, adresse e-mail) afin de vous informer personnellement, dans le cadre de nos obligations légales d’information conformément à l’art. 6, al. 1, point c) du RGPD, par un moyen de communication approprié (par exemple par courrier postal ou par e-mail), des mises à jour à venir dans le délai prévu par la loi. Vos coordonnées sont alors utilisées de manière strictement limitée à cette finalité pour des communications relatives aux mises à jour que nous vous devons, et ne sont traitées par nous à cette fin que dans la mesure où cela est nécessaire pour l’information concernée.
Pour le traitement de votre commande, nous travaillons en outre avec le ou les prestataires de services mentionnés ci-après, qui nous assistent en tout ou en partie dans l’exécution des contrats conclus. Certaines données à caractère personnel sont transmises à ces prestataires conformément aux informations suivantes.
8.2 Transmission de données à caractère personnel aux prestataires d’expédition
- DHL
Si la livraison de la marchandise est effectuée par le prestataire de transport DHL (DHL Paket GmbH, Sträßchensweg 10, 53113 Bonn), nous transmettons votre adresse e-mail à DHL avant la livraison de la marchandise, conformément à l’art. 6, al. 1, point a) du RGPD, aux fins de convenir d’une date de livraison ou d’annoncer la livraison, pour autant que vous ayez donné à cet effet votre consentement explicite lors du processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons à DHL, aux fins de la livraison et conformément à l’art. 6, al. 1, point b) du RGPD, que le nom du destinataire et l’adresse de livraison. La transmission n’a lieu que dans la mesure où elle est nécessaire à la livraison de la marchandise. Dans ce cas, une concertation préalable de la date de livraison avec DHL ou l’annonce de la livraison n’est pas possible.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir auprès du responsable du traitement désigné ci-dessus ou auprès du prestataire de transport DHL.
- DPD
Si la livraison de la marchandise est effectuée par le prestataire de transport DPD (DPD Deutschland GmbH, Wailandtstraße 1, 63741 Aschaffenburg), nous transmettons votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone à DPD avant la livraison de la marchandise, conformément à l’art. 6, al. 1, point a) du RGPD, aux fins de convenir d’une date de livraison ou d’annoncer la livraison, pour autant que vous ayez donné à cet effet votre consentement explicite lors du processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons à DPD, aux fins de la livraison et conformément à l’art. 6, al. 1, point b) du RGPD, que le nom du destinataire et l’adresse de livraison. La transmission n’a lieu que dans la mesure où elle est nécessaire à la livraison de la marchandise. Dans ce cas, une concertation préalable de la date de livraison avec DPD ou l’annonce de la livraison n’est pas possible.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir auprès du responsable du traitement désigné ci-dessus ou auprès du prestataire de transport DPD.
8.3 Recours à des prestataires de services de paiement
- Paypal
En cas de paiement via PayPal, par carte de crédit via PayPal, par prélèvement via PayPal ou – si proposé – « achat sur facture » ou « paiement échelonné » via PayPal, nous transmettons vos données de paiement, dans le cadre du traitement du paiement, à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »). La transmission est effectuée conformément à l’art. 6, al. 1, point b) du RGPD et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire au traitement du paiement.
Pour les modes de paiement carte de crédit via PayPal, prélèvement via PayPal ou – si proposé – « achat sur facture » ou « paiement échelonné » via PayPal, PayPal se réserve le droit de procéder à une enquête de solvabilité. À cette fin, vos données de paiement sont le cas échéant transmises à des agences de renseignements de crédit conformément à l’art. 6, al. 1, point f) du RGPD, sur la base de l’intérêt légitime de PayPal à déterminer votre capacité de paiement. PayPal utilise le résultat de l’évaluation de solvabilité relatif à la probabilité statistique de défaut de paiement afin de décider de la mise à disposition du mode de paiement concerné. L’enquête de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (dites valeurs de score). Dans la mesure où des valeurs de score entrent dans le résultat de l’enquête de solvabilité, elles reposent sur une procédure mathématico-statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score prend en compte, entre autres mais pas exclusivement, les données d’adresse. Pour de plus amples informations relatives à la protection des données, notamment sur les agences de renseignements utilisées, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de PayPal : https://www.paypal.com
Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données par un message adressé à PayPal. Toutefois, PayPal reste le cas échéant en droit de traiter vos données à caractère personnel si cela est nécessaire au traitement du paiement conforme au contrat.
- SOFORT
En cas de choix du mode de paiement « SOFORT », le paiement est traité par le prestataire de services de paiement SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich, Allemagne (ci-après « SOFORT »), auquel nous transmettons les informations que vous avez communiquées lors du processus de commande ainsi que les informations relatives à votre commande, conformément à l’art. 6, al. 1, point b) du RGPD. SOFORT GmbH fait partie du groupe Klarna (Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 11134 Stockholm, Suède). La transmission de vos données est effectuée exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire de services de paiement SOFORT et uniquement dans la mesure où elle est nécessaire à cette fin. À l’adresse Internet ci-dessous, vous obtiendrez de plus amples informations sur les dispositions de SOFORT relatives à la protection des données : https://www.klarna.com
9) Utilisation des médias sociaux : vidéos
Utilisation de vidéos Youtube
Ce site web utilise la fonction d’intégration de Youtube pour afficher et lire des vidéos du fournisseur « Youtube », qui appartient à Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »).
Le mode de protection des données étendu est utilisé à cet effet ; selon les indications du fournisseur, il ne déclenche un enregistrement d’informations sur l’utilisateur qu’à la lecture de la ou des vidéos. Lorsque la lecture de vidéos Youtube intégrées est lancée, le fournisseur « Youtube » utilise des cookies pour collecter des informations sur le comportement des utilisateurs. Selon les indications de « Youtube », ceux-ci servent entre autres à établir des statistiques vidéo, à améliorer la convivialité et à empêcher les pratiques abusives. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement associées à votre compte lorsque vous cliquez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas cette association avec votre profil YouTube, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs non connectés) sous forme de profils d’utilisation et les analyse. Une telle analyse est effectuée notamment conformément à l’art. 6, al. 1, point f) du RGPD sur la base des intérêts légitimes de Google à l’affichage de publicité personnalisée, à l’étude de marché et/ou à la conception de son site web adaptée aux besoins. Vous disposez d’un droit d’opposition à la constitution de ces profils d’utilisateurs, que vous devez exercer en vous adressant à YouTube. Dans le cadre de l’utilisation de Youtube, des données à caractère personnel peuvent également être transmises aux serveurs de Google LLC aux États-Unis.
Indépendamment de la lecture des vidéos intégrées, une connexion au réseau Google est établie à chaque consultation de ce site web, ce qui peut déclencher d’autres opérations de traitement de données sans que nous puissions y influer.
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez « Youtube » dans les conditions d’utilisation de Youtube à l’adresse https://www.youtube.com
Dans la mesure où cela est juridiquement nécessaire, nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos données décrit ci-dessus conformément à l’art. 6, al. 1, point a) du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment, avec effet pour l’avenir, le consentement que vous avez donné. Pour exercer votre révocation, désactivez ce service dans l’« outil de consentement aux cookies » (Cookie-Consent-Tool) mis à disposition sur le site web.
10) Outils et divers
Candidatures à des offres d’emploi par e-mail
Sur notre site web, nous publions dans une rubrique séparée les postes actuellement vacants, auxquels les personnes intéressées peuvent postuler par e-mail à l’adresse de contact indiquée.
L’admission à la procédure de candidature suppose que les candidats nous fournissent, avec leur candidature par e-mail, toutes les données à caractère personnel nécessaires à une appréciation et à une sélection fondées et éclairées.
Les informations nécessaires comprennent des informations générales sur la personne (le nom, l’adresse, un moyen de contact téléphonique ou électronique) ainsi que des justificatifs spécifiques aux performances concernant les qualifications nécessaires pour un poste. Le cas échéant, des informations relatives à la santé sont en outre requises, qui doivent faire l’objet d’une prise en compte particulière en droit du travail et en droit social dans l’intérêt de la protection sociale du candidat.
Les éléments qu’une candidature doit contenir dans chaque cas pour pouvoir être prise en considération, et la forme sous laquelle ces éléments doivent être transmis par e-mail, ressortent de l’offre d’emploi concernée.
Après réception de la candidature envoyée à l’adresse e-mail de contact indiquée, les données du candidat sont enregistrées par nous et évaluées exclusivement aux fins du traitement de la candidature. Pour les questions complémentaires survenant au cours du traitement, nous utilisons, à notre choix, soit l’adresse e-mail fournie par le candidat avec sa candidature, soit un numéro de téléphone indiqué.
La base juridique de ces traitements, y compris de la prise de contact pour des questions complémentaires, est en principe l’art. 6, al. 1, point b) du RGPD (pour les traitements en Allemagne, en liaison avec le § 26 al. 1 BDSG), au sens duquel le déroulement de la procédure de candidature est considéré comme une démarche précontractuelle de contrat de travail.
Dans la mesure où, dans le cadre de la procédure de candidature, des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’art. 9, al. 1 du RGPD (par exemple des données de santé telles que des informations sur la qualité de personne gravement handicapée) sont demandées aux candidats, le traitement est effectué conformément à l’art. 9, al. 2, point b) du RGPD, afin que nous puissions exercer les droits découlant du droit du travail et du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et satisfaire à nos obligations à cet égard.
De manière cumulative ou alternative, le traitement des catégories particulières de données peut également reposer sur l’art. 9, al. 1, point h) du RGPD, s’il est effectué à des fins de médecine préventive ou de médecine du travail, pour l’appréciation de la capacité de travail du candidat, pour le diagnostic médical, la prise en charge ou le traitement dans le domaine de la santé ou du social, ou pour la gestion de systèmes et de services dans le domaine de la santé ou du social.
Si, à l’issue de l’évaluation décrite ci-dessus, le candidat n’est pas retenu ou si un candidat retire prématurément sa candidature, ses données transmises par e-mail ainsi que l’ensemble de la correspondance électronique, y compris l’e-mail de candidature initial, sont supprimés, après une notification correspondante, au plus tard après 6 mois. Ce délai est fixé sur la base de notre intérêt légitime à pouvoir répondre à d’éventuelles questions de suivi relatives à la candidature et, le cas échéant, à pouvoir satisfaire à nos obligations de preuve découlant des dispositions relatives à l’égalité de traitement des candidats.
En cas de candidature retenue, les données fournies sont traitées ultérieurement sur la base de l’art. 6, al. 1, point b) du RGPD (pour les traitements en Allemagne, en liaison avec le § 26 al. 1 BDSG) aux fins de l’exécution de la relation de travail.
11) Droits de la personne concernée
11.1 Le droit de la protection des données en vigueur vous accorde à l’égard du responsable du traitement, en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel, les droits des personnes concernées suivants (droits d’accès et d’intervention), les conditions d’exercice respectives étant régies par la base juridique indiquée :
- Droit d’accès conformément à l’art. 15 du RGPD ;
- Droit de rectification conformément à l’art. 16 du RGPD ;
- Droit à l’effacement conformément à l’art. 17 du RGPD ;
- Droit à la limitation du traitement conformément à l’art. 18 du RGPD ;
- Droit à la notification conformément à l’art. 19 du RGPD ;
- Droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 du RGPD ;
- Droit de retirer les consentements donnés conformément à l’art. 7, al. 3 du RGPD ;
- Droit d’introduire une réclamation conformément à l’art. 77 du RGPD.
11.2 DROIT D’OPPOSITION
SI, DANS LE CADRE D’UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS, NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS AVEZ À TOUT MOMENT LE DROIT, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, DE VOUS OPPOSER À CE TRAITEMENT AVEC EFFET POUR L’AVENIR.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS METTONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. UN TRAITEMENT ULTÉRIEUR RESTE TOUTEFOIS RÉSERVÉ SI NOUS POUVONS JUSTIFIER DE MOTIFS IMPÉRIEUX ET LÉGITIMES POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.
SI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES PAR NOUS À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DE TELLES FINS DE PROSPECTION. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE OPPOSITION COMME DÉCRIT CI-DESSUS.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS METTONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE.
12) Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée en fonction de la base juridique concernée, de la finalité du traitement et – le cas échéant – en outre en fonction du délai de conservation légal applicable (par exemple les délais de conservation prévus par le droit commercial et fiscal).
En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base d’un consentement explicite conformément à l’art. 6, al. 1, point a) du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée retire son consentement.
Lorsqu’il existe des délais de conservation légaux pour des données traitées dans le cadre d’obligations contractuelles ou quasi contractuelles sur la base de l’art. 6, al. 1, point b) du RGPD, ces données sont supprimées de manière routinière à l’expiration des délais de conservation, dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à la préparation du contrat et/ou que nous n’avons plus d’intérêt légitime à leur conservation ultérieure.
En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base de l’art. 6, al. 1, point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée exerce son droit d’opposition conformément à l’art. 21, al. 1 du RGPD, à moins que nous puissions justifier de motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
En cas de traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection directe sur la base de l’art. 6, al. 1, point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée exerce son droit d’opposition conformément à l’art. 21, al. 2 du RGPD.
Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel enregistrées sont par ailleurs supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
Remarque : cette traduction est fournie à titre d’information. Seule la version allemande fait foi juridiquement.